Conditions Generales

Termes et Conditions

Greentech Energy S.A. – Conditions Générales (Français)

​

1. Introduction
Ces Conditions Générales (“CG”) régissent l’utilisation de l’électricité et des services associés fournis par Greentech Energy S.A. (“Greentech”, “nous” ou “notre”) à nos clients en République Démocratique du Congo. En vous abonnant, achetant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CG.

​

2. Champ d’application des services
Greentech fournit de l’électricité à ses clients via des systèmes prépayés et postpayés, ainsi que d’autres services connexes (installation, maintenance, comptage et assistance technique). La disponibilité du service peut varier en fonction de contraintes techniques, opérationnelles et réglementaires.

​

3. Obligations du client
Les clients doivent :

• Fournir des informations personnelles et de contact exactes ;

• Payer tous les frais, tarifs et charges applicables conformément au cycle de facturation convenu ;

• Utiliser l’électricité conformément aux normes de sécurité et aux lois applicables ;

• Ne pas falsifier ou modifier les compteurs, connexions ou équipements ;

• Signaler immédiatement toute panne ou connexion illégale.

​

4. Paiements et facturation

• Les clients prépayés doivent s’assurer que leur compteur dispose d’un crédit suffisant pour maintenir l’alimentation.

• Les clients postpayés doivent régler leurs factures dans le délai imparti ; tout retard peut entraîner une suspension du service.

• Tous les tarifs sont susceptibles d’être révisés et peuvent changer conformément aux approbations réglementaires.

​

5. Interruptions de service
Greentech peut suspendre ou limiter temporairement l’alimentation électrique pour :

• Maintenance programmée ;

• Pannes techniques ou raisons de sécurité ;

• Non-paiement des factures ;

• Cas de force majeure (y compris mais sans s’y limiter : tempêtes, inondations, conflits, grèves ou ordres gouvernementaux).

​

Nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les clients à l’avance lorsque cela est possible.

​

6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les normes internes et la loi de la RDC, Greentech ne sera pas responsable de :

​

• Pertes, dommages ou coûts résultant d’interruptions, de fluctuations de tension ou de défaillances du service, qu’elles soient planifiées ou non ;

• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de revenus, d’activités ou de données ;

• Dommages causés par la négligence du client, une mauvaise utilisation ou des modifications non autorisées du système électrique ;

• Cas de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable.

​

L’alimentation électrique comporte intrinsèquement des risques ; les clients doivent mettre en place une protection contre les surtensions et des mesures de sécurité adéquates pour leurs locaux et équipements.

​

7. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, contenus et documents présents sur le site web de Greentech sont la propriété de Greentech et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.

​

8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CG sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’OHADA. Tout litige sera d’abord réglé à l’amiable ; à défaut, il sera porté devant les juridictions compétentes de la RDC.

​

9. Modifications des conditions
Greentech se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CG à tout moment. L’utilisation continue de nos services après modification constitue l’acceptation des CG révisées.

​

10. Coordonnées

Bunia:
Greentech Energy S.A.
Boulevard de la Libération N° 59, Quartier Lumumba, Bunia, Province de l’Ituri, RDC

Kinshasa:

186, Croisement des Avenues Batetela et Boulevard Du 30 Juin, lmmeuble Eswolomwa, Appartement 17 Kinshasa/ Gombe, République Démocratique du Congo.
Email : info@greentechenergy-rdc.com